Bruno Walczak

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Walczak (Bruno)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
08 Juillet 201608/07/2016
De: Bruno WALCZAK
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: WALCZAK (Bruno)
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code
(désignés par la garde des sceaux, ministre de la justice)
Saisie
en application de l'article L 812-4 ou siégeant comme chambre de discipline, la commission comprend en outre
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
20 Mars 201320/03/2013
De: WALCZAK (Bruno)
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code
(désignés par le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés) Saisie
en application de l'article L 812-4 ou siégeant comme chambre de discipline, la commission comprend en outre
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
18 Décembre 201218/12/2012
De: Bruno WALCZAK
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le ministre, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés) Saisie
en application de l'article L 812-4 ou siégeant comme chambre de discipline, la commission comprend en outre
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: WALCZAK (Bruno)
membres suppléants, (mandataires judiciaires, élus)
Objet:
en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code
Groupe:
désignation
28 Novembre 200928/11/2009
De: Walczak (Bruno)
mandataire judiciaire
Objet:
susvisé
Membres titulaires
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Walczak (Bruno)
mandataire judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Walczak (Bruno)
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres titulaires
Groupe:
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Walczak (Bruno)
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Walczak (Bruno)
mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Delattre (Pierre)
Groupe:
désignation
09 Juin 200409/06/2004
De: Walczak (Bruno)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire liquidateur
admission
03 Janvier 199103/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.